Termes et conditions

 

Conditions générales

Informations générales de l’entreprise :

Nom :	Seeds Genetics Co. / Edranza B.V.
KvK :	72191759
TVA :	NL859023278B01
Adresse :	Afrikalaan 12F, 5232BD ‘s-Hertogenbosch (NL)
Tél :	0031648769649
Email :	info@seedsgenetics.nl
IBAN :	NL23BUNQ2045133877
BIC/SWIFT :	BUNQNL2A
Banque :	BUNQ
Adresse pour les retours :	Postbus 342, 5201AH ‘s-Hertogenbosch (NL)

 

Conditions générales de Seeds Genetics

 

1. Généralités

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de Seeds Genetics. Elles sont accessibles à tous et peuvent être téléchargées sur le site web de Seeds Genetics. Sur demande, nous pouvons fournir une copie papier.

1.2 En commandant un produit, vous reconnaissez accepter ces conditions générales. Seeds Genetics se réserve le droit de modifier ses conditions générales après leur expiration.

1.3 Sauf indication contraire écrite, les conditions générales de tiers ne sont pas acceptées par Seeds Genetics.

1.4 Seeds Genetics garantit que les produits livrés sont conformes à l’accord et respectent les spécifications indiquées.

2. Livraison

2.1 La livraison a lieu tant que les produits sont en stock.

2.2 Conformément à la réglementation du commerce en ligne, Seeds Genetics expédiera les produits commandés dans un délai d’au moins 14 jours. Si cela n’est pas possible (par exemple si un produit est en rupture de stock) ou en cas de retard, ou si une commande ne peut être expédiée totalement ou partiellement, le client sera informé dans un délai d’un mois après la commande et pourra alors annuler celle-ci sans frais.

2.3 Seeds Genetics est considéré comme ayant rempli ses obligations de livraison dès que les produits ont été présentés une fois au client. En cas de livraison en main propre, le rapport du transporteur fait foi, sauf refus actif de réception.

2.4 Tous les délais de livraison mentionnés sont indicatifs. Aucun droit ne peut être dérivé de ces délais.

3. Prix

3.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée d’une offre, sauf si la législation ou des augmentations tarifaires fournisseurs l’exigent.

3.2 Tous les prix sur le site web sont sous réserve d’erreurs typographiques ou fautes d’orthographe. Seeds Genetics n’est pas responsable des conséquences de telles erreurs.

3.3 Tous les prix mentionnés sur ce site web sont exprimés en euros et incluent 21 % de TVA.

4. Période d’essai / droit de rétractation

4.1 Dans le cadre d’un achat consommateur, conformément à la loi néerlandaise « Wet verkopen op Afstand » (article 7:5 BW), le client peut retourner (une partie des) produits dans un délai de 14 jours ouvrables sans justification. Ce délai débute dès la réception du produit. Si le client ne retourne pas les produits dans ce délai, la vente devient définitive. Avant de retourner les produits, le client doit en informer Seeds Genetics par courrier ou e-mail dans les 14 jours ouvrables. Le client doit prouver que les produits ont été renvoyés à temps (par exemple avec un justificatif d’expédition). Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, avec tous accessoires et documentation. Si les produits ont été utilisés, endommagés ou altérés, le droit de rétractation expire. Seeds Genetics remboursera le montant total d’achat (hors frais d’expédition) dans les 14 jours si les conditions sont respectées. Les frais et risques du retour sont à la charge du client.

4.2 Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits livrés et ne s’applique en aucun cas aux services fournis par Seeds Genetics.

4.3 Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux services ayant commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de 7 jours ouvrables
• Aux produits ou services dont les prix dépendent des fluctuations du marché financier hors du contrôle du fournisseur
• Aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou personnalisés
• Aux produits qui, par leur nature, ne peuvent être retournés (produits périssables, etc.)
• Aux produits dont le sceau a été brisé par le client

5. Gestion des données

5.1 Lors d’une commande, vos données personnelles sont collectées par Seeds Genetics. Seeds Genetics respecte la loi néerlandaise « Wet Persoonsregistraties » et ne partage pas vos données avec des tiers. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

5.2 Seeds Genetics respecte la vie privée des utilisateurs de son site web et traite vos données personnelles avec soin.

5.3 Seeds Genetics peut utiliser une liste de diffusion. Chaque message contiendra des instructions pour se désabonner.

6. Garantie

6.1 Seeds Genetics garantit que les produits livrés répondent aux exigences raisonnables de fiabilité, durabilité et qualité, et respecte les garanties fabricant applicables.

6.2 La période de garantie correspond à celle du fournisseur (garantie fabricant). Seeds Genetics n’est pas responsable de l’adéquation des produits à des usages particuliers du client ni des conseils donnés concernant l’utilisation des produits.

6.3 Le client doit vérifier immédiatement les produits après réception. En cas de produit incorrect, défectueux ou incomplet, le client doit en informer Seeds Genetics immédiatement et avant tout retour. Les défauts doivent être signalés dans les 2 semaines. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état. L’utilisation des produits après découverte d’un défaut entraîne la perte de tout droit de réclamation.

6.4 Si une plainte est jugée fondée, Seeds Genetics peut choisir de remplacer le produit ou de convenir d’un dédommagement, limité en tout cas au montant facturé ou à l’indemnisation assurée. Aucune autre indemnisation n’est possible.

6.5 Seeds Genetics n’est pas responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par du personnel non-cadre.

6.6 La garantie ne s’applique pas si : A) le client est en défaut ; B) le client a modifié les produits ; C) les produits ont été mal utilisés ; D) les défauts résultent de réglementations gouvernementales.

7. Offres spéciales

7.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire.

7.2 Après acceptation d’une offre sans engagement, Seeds Genetics peut la modifier ou l’annuler dans les 3 jours ouvrables.

7.3 Les engagements verbaux ne sont valables que s’ils sont confirmés par écrit.

7.4 Les offres ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes en attente.

7.5 Seeds Genetics n’est pas liée à une offre si l’acheteur pouvait raisonnablement comprendre qu’il s’agissait d’une erreur évidente.

7.6 Les modifications et ajouts ne sont valables qu’après confirmation écrite.

8. Accord

8.1 Un accord entre Seeds Genetics et le client est établi lorsque la commande est approuvée par Seeds Genetics.

8.2 Seeds Genetics peut refuser des commandes ou imposer des conditions telles que le paiement anticipé ou le paiement à la livraison.

9. Images et spécifications

9.1 Toutes les images (photos, dessins, etc.), données concernant poids, dimensions, couleurs, etc., présentes sur le site ne sont qu’indicatives et ne peuvent donner droit à compensation ni annulation.

10. Force majeure

10.1 Seeds Genetics n’est pas responsable lorsque ses obligations ne peuvent être remplies en raison d’un cas de force majeure.

10.2 La force majeure inclut notamment : retards fournisseurs, pannes de courant, pannes internet ou e-mail, problèmes logistiques, grèves, mesures gouvernementales, maladies du personnel, etc.

10.3 En cas de force majeure, Seeds Genetics peut suspendre ou annuler l’accord sans indemnité.

10.4 Si une partie des obligations a été remplie, Seeds Genetics peut facturer cette partie séparément.

11. Responsabilité

11.1 Seeds Genetics n’est pas responsable des dommages causés à des véhicules ou objets dus à une mauvaise utilisation des produits. Consultez toujours les instructions.

12. Réserve de propriété

12.1 Les produits restent la propriété de Seeds Genetics tant que le client n’a pas rempli toutes ses obligations.

12.2 Les produits sous réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre d’une activité commerciale normale.

12.3 Le client ne peut pas mettre en gage ces produits.

12.4 Le client autorise Seeds Genetics à récupérer ses biens si nécessaire.

12.5 Le client doit informer Seeds Genetics si un tiers tente de saisir ou revendiquer les produits.

12.6 Le client doit assurer les produits contre incendie, dégâts des eaux, explosion et vol.

13. Loi applicable

13.1 Le droit néerlandais s’applique à tous les accords.

13.2 En cas de litige, les tribunaux néerlandais sont compétents, sauf si Seeds Genetics préfère le tribunal du domicile du client.